Conditions Générales de Vente – Fourniture de Solution Click and Collect

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Monsnacking.fr (ci-après « le Fournisseur ») et [Nom du client] (ci-après « le Client ») concernant la fourniture de la solution Click and Collect.

2. Acceptation des CGV

Toute commande de la solution Click and Collect implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site internet du Fournisseur.

3. Description de la solution et du service

Le Fournisseur propose une solution Click and Collect comprenant :

• La personnalisation et la mise en ligne d’outils numériques : Application mobile et Site internet dédié, permettant au Client un lien avec sa clientèle, laquelle a ainsi accès aux produits proposés et peut commander le produit qui l’intéresse pour retrait en magasin. 
• La licence d’utilisation de l’Application mobile et du Site internet dédié 
• La gestion et l’animation de la boutique digitale par Monsnacking.fr pour le compte du Client.
• Des services de développement commercial annexes.

Le tout constitue La Boutique digitale.

La Boutique digitale Monsnacking.fr a été conçue en prenant en compte les besoins, les attentes et les objectifs des commerces de boulangerie –pâtisserie – traiteur -snacking, après analyses et statistiques sur le marché ; en conséquence, il s’agit d’un produit mis à disposition de l’ensemble de la profession mais dont le contenu est propre à chaque commerce.

Cette solution permet au Client de mettre en place un service de commande en ligne avec retrait en magasin.

4. Commande et contrat

La commande de la solution Click and Collect est effectuée par le Client via un contrat papier et après analyse du marché de la part de Monsnacking.fr. La commande devient ferme et définitive après signature du contrat par les deux parties et réception du paiement initial, le cas échéant.

5. Prix et conditions de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le contrat (paiement initial, abonnement mensuel, etc.). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur.

6. Installation et formation

Le Fournisseur s’engage à installer la solution Click and Collect dans un délai de [préciser le délai] jours ouvrés après la validation de la commande. Une formation à l’utilisation de la solution sera dispensée au Client et à son personnel.

7. Maintenance et support technique

Le Fournisseur assure la maintenance de la solution et propose un support technique disponible du lundi au vendredi de 8H à 18H. Toute demande de support doit être adressée via téléphone et/ou mail.

8. Obligations du Fournisseur

Le Fournisseur s’engage à :

• Assurer le bon fonctionnement de la solution Click and Collect.
• Effectuer les mises à jour nécessaires pour maintenir la sécurité et la performance de la solution.
• Informer le Client de toute interruption de service prévue pour maintenance.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage :

• à remettre toutes informations utiles et dans les meilleurs délais, à Monsnacking.fr afin de nous permettre de vérifier les téléchargements de l’Application ou les connexions au Site internet dédié, de gérer et d’animer la boutique digitale. 
• à informer sa clientèle en permanence de la possibilité et des moyens de télécharger l’Application mobile et de se connecter au Site internet dédié, selon les méthodes et préconisations de Monsnacking.fr, le Client s’engageant à faciliter de manière constante le nombre de téléchargements et connexions,
• à veiller à la correspondance entre les produits offerts en ligne et à ceux pouvant être retirés en magasin, afin d’éviter tous litiges avec la clientèle, l’objectif des outils numériques étant d’offrir un service fiable et de qualité,
• à communiquer avec Monsnacking.fr de manière constante afin de faire vivre la boutique digitale et permettre une plus-value sur les ventes.
• à fournir les données commerciales et de gestion nous permettant d’offrir un service de qualité et adapté, d’établir des statistiques et de réfléchir aux méthodes commerciales pouvant être mises en place.

Le Client est seul et entièrement responsable de toutes informations et données qu’il nous demande de mettre en ligne sur le Site ou par l’Application. Il se doit de nous avertir sans délai de tous dysfonctionnements.

Par ailleurs, le Client accepte de recevoir toutes propositions de produits, matériels, et autres venant de Monsnacking.fr et ayant un lien avec son activité ou l’implantation ou le développement de son commerce.

En contrepartie des services rendus, l’adhésion à la Boutique digitale entraine l’interdiction pour Notre Client d’utiliser pour les relations avec sa clientèle toute autre Application mobile ou tout autre site internet dédié, sans nous en avertir pour pouvoir valider que nous puissions offrir le même service avec un autre outil. A défaut de pouvoir nous y adapter, Monsnacking.fr pourra rompre immédiatement toutes relations commerciales, les factures en cours devenant alors immédiatement exigibles sans préjudice de demander tous dommages-intérêts.

10. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 2 mois. 

Monsnacking.fr, pour préserver la qualité de son service et de sa réputation, se réserve le droit de mettre fin à tous moments à ses relations avec ses clients sans préavis sur simple notification et suite à des dysfonctionnements continus avérés et sans action de correction (au moins 3 mois), en cas de :

• Non proposition des outils numériques par le Commerce à sa clientèle 
• Non communication par le commerce des éléments et données permettant de faire vivre la Boutique digitale,
• Communication de données erronées ou contrefaisantes,
• Non correspondance des produits de la Boutique digitale avec ceux en magasin,
• Inorganisation du commerce empêchant les retraits en magasin des achats commandés,
• Non-paiement de deux factures consécutives émises par le Fournisseur à leur échéance,
• Actes de concurrence déloyale et parasitisme.

Le Client peut mettre fin à tout moment sans préavis (après les 6 premiers mois) à nos relations commerciales en cas de faute grave de notre part rendant impossible la poursuite des relations sans préjudice pour le Client.

En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

11. Responsabilité

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des événements hors de son contrôle (panne de réseau, etc.). En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur sera limitée au montant payé par le Client au titre de la solution Click and Collect pour la période concernée. Le présent accord est soumis à une seule obligation de moyens et pas de résultats.

12. Propriété intellectuelle

Le Fournisseur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur la solution Click and Collect. Le Client s’engage à ne pas reproduire, modifier ou diffuser la solution sans autorisation préalable du Fournisseur.

13. Protection des données

Le Fournisseur s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la solution Click and Collect seront traitées conformément à la politique de confidentialité du Fournisseur.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

15. Modifications des CGV

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site internet du Fournisseur.